Recherche de questions (11^e législature)

• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70475 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70474 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

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• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70473 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70472 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

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• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70471 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : bilan

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70470 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

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• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70469 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70468 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : communes

  Titre : maires

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• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70467 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70466 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

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