Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15547 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15546 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15545 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15544 de M. Marc Dolez

  Rubrique : industrie

  Titre : édition et imprimerie

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15543 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15542 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15541 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15540 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15539 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : OAT

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15538 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 17 août 1998