Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15527 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15526 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15525 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : TVA

  Titre : déclaration

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15524 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15523 de M. Alain Tourret

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15522 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15521 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15520 de M. Alain Ferry

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15519 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15518 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 3 août 1998