Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15517 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15516 de M. Christian Bataille

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15515 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : frais de scolarité

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15514 de M. Dominique Baert

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15513 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15512 de M. Damien Alary

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15511 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15510 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15509 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15508 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 5 octobre 1998