Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15507 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15506 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15505 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15504 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15503 de M. Roger Lestas

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15502 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15501 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15500 de M. François Sauvadet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15499 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15498 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 17 août 1998