Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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10 juin 1998

Question au Gouvernement n° 706 de M. Damien Alary

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Question posée en séance
10 juin 1998

Question au Gouvernement n° 705 de M. Bernard Outin

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Question posée en séance
10 juin 1998

Question au Gouvernement n° 704 de Mme Françoise de Panafieu

Rubrique : famille

Titre : PACS

Question posée en séance
10 juin 1998

Question au Gouvernement n° 703 de M. Robert Lamy

Rubrique : transports aériens

Titre : Air France

Question posée en séance
10 juin 1998

Question au Gouvernement n° 702 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Question posée en séance
10 juin 1998

Question au Gouvernement n° 701 de M. Yves Cochet

Rubrique : chasse et pêche

Titre : oiseaux

Question posée en séance
10 juin 1998

Question au Gouvernement n° 700 de M. Pierre Carassus

Rubrique : industrie

Titre : pharmacie

Question posée en séance
10 juin 1998

Question au Gouvernement n° 699 de M. François Bayrou

Rubrique : transports aériens

Titre : Air France

Question posée en séance
10 juin 1998

Question orale sans débat n° 428 de Mme Véronique Neiertz

Rubrique : handicapés

Titre : handicapés mentaux

Réponse publiée le 17 juin 1998
10 juin 1998

Question orale sans débat n° 427 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : agriculture

Titre : calamités agricoles

Réponse publiée le 17 juin 1998

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