Recherche de questions (11^e législature)

• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 426 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 10 et RN 141

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 425 de M. Alain Veyret

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 424 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 423 de Mme Odette Casanova

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 422 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 421 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 420 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse régionale

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 419 de M. Anicet Turinay

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la publicité des journaux gratuits

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 418 de M. Michel Hunault

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 171

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 417 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 juin 1998