Recherche de questions (11^e législature)

• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 416 de M. René André

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 415 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 414 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 413 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 412 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 10 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 411 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 17 juin 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15483 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15482 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15481 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15480 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections régionales

  Réponse publiée le 6 juillet 1998