Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15479 de M. André Vallini

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15478 de M. André Berthol

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15477 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15476 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15475 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15474 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15473 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15472 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : âge de la retraite

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15471 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15470 de M. Claude Birraux

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 29 juin 1998