Recherche de questions (11^e législature)

• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 383 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 382 de M. Jean Codognès

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 381 de M. François Vannson

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 380 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 379 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 378 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 377 de M. Jean Pontier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 376 de M. Pierre Carassus

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 27 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 375 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 3 juin 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14856 de M. Jean Briane

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 4 janvier 1999