Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14855 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14854 de M. Yves Coussain

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14853 de M. Yves Coussain

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14852 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14851 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : lait et produits laitiers

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14850 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14849 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14848 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14847 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14846 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 29 mars 1999