Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14575 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : banques et établissements financiers

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14574 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14573 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14572 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : frontaliers

  Titre : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14571 de M. Alain Tourret

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14570 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14569 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio Nostalgie

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14568 de M. Christian Kert

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14567 de M. Alain Clary

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement : aides et prêts

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14566 de M. Alain Clary

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 3 août 1998