Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14545 de M. Charles de Courson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14544 de M. André Aschieri

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14543 de M. Bernard Pons

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14542 de M. Didier Quentin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14541 de M. Didier Julia

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14540 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : marchés publics

  Question sans réponse
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14539 de M. René Mangin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14538 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14537 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14536 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 10 août 1998