Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14535 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14534 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14533 de M. Michel Lefait

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14532 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14531 de M. Armand Jung

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14530 de M. Edmond Hervé

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14529 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14528 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14527 de M. François Brottes

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14526 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 11 janvier 1999