Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14515 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14514 de M. Michel Meylan

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio Nostalgie

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14513 de M. Alain Néri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14512 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Saint-Quentin-en-Yvelines Melun-Sénart

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14511 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : agriculture

  Titre : EARL

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14510 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bosnie-Herzégovine

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14509 de M. Didier Chouat

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14508 de M. Alain Calmat

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14507 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Question sans réponse
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14506 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 22 juin 1998