Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14505 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14504 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14503 de M. Patrick Herr

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14502 de M. Patrick Herr

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14501 de M. Christian Bataille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes

  Question sans réponse
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14500 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14499 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14498 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14497 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14496 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 août 1998