Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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18 mai 1998

Question écrite n° 14495 de M. Jacques Blanc

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 22 mars 1999
18 mai 1998

Question écrite n° 14494 de M. Yves Cochet

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 16 novembre 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14493 de M. Robert Hue

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 16 novembre 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14492 de M. Léonce Deprez

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse
18 mai 1998

Question écrite n° 14491 de Mme Marie-Hélène Aubert

Rubrique : étrangers

Titre : algériens

Réponse publiée le 27 juillet 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14490 de M. Alain Rodet

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : PLA et PALULOS

Réponse publiée le 30 novembre 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14489 de M. Léonce Deprez

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Réponse publiée le 17 août 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14488 de M. Gérard Voisin

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : personnel

Réponse publiée le 27 juillet 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14487 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 29 juin 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14486 de M. Alain Bocquet

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 3 août 1998

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