Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14146 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord et Indochine

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14145 de M. André Angot

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14144 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14143 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14142 de M. René Couanau

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14141 de M. René Couanau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14140 de M. René Couanau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14139 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'hospitalisation

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14138 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : CNAV

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14137 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 29 juin 1998