Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14136 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14135 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14134 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14133 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14132 de M. André Gerin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14131 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14130 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14129 de M. André Gerin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14128 de M. André Gerin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14127 de M. François Rochebloine

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 29 juin 1998