Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14126 de M. François Rochebloine

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14125 de M. François Rochebloine

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14124 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14123 de M. Alain Calmat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14122 de M. André Capet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14121 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14120 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14119 de M. Alfred Recours

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14118 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14117 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 6 juillet 1998