Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4998 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport international de Notre-Dame-des-Landes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4997 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4996 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur le transport public aérien

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4995 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4994 de M. Jean Proriol

  Rubrique : étrangers

  Titre : tunisiens

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4993 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4992 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4991 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4990 de M. Alain Veyret

  Rubrique : agriculture

  Titre : pluriactivité

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4989 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 22 décembre 1997