Recherche de questions (11^e législature)

• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2263 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2262 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2261 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2260 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2259 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2258 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2257 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2256 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2255 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2254 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 8 décembre 1997