Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11642 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11641 de M. Alain Néri

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11640 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11639 de M. Yves Jégo

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congés bonifiés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11638 de M. Paul Quilès

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11637 de M. Bernard Roman

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11636 de M. Bernard Roman

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11635 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11634 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11633 de M. François Brottes

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 26 mai 2003