Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11632 de M. François Brottes

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11631 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11630 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11629 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11628 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11627 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11626 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11625 de M. Maxime Bono

  Rubrique : sports

  Titre : karaté

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11624 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11623 de M. David Habib

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 31 mars 2003