Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11622 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11621 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11620 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11619 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11618 de M. Michel Destot

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11617 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11616 de M. Hervé Morin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11615 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11614 de M. Christian Bataille

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11613 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 juin 2003