Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11612 de M. Philippe Briand

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11611 de M. Pascal Clément

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11610 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11609 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11608 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11607 de M. Pierre Lang

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11606 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11605 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : personnel

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11604 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11603 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 5 mai 2003