Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11425 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11424 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11423 de M. Patrick Roy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11422 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11421 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11420 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11419 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11418 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11417 de M. Céleste Lett

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11416 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 2 juin 2003