Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11415 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11414 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11413 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11412 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11411 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11410 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11409 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières et taxe d'habitation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11408 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11407 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11406 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 30 mars 2004