Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11405 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11404 de M. Patrick Roy

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11403 de M. Patrick Roy

  Rubrique : associations

  Titre : associations de lutte contre l'alcoolisme

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11402 de Mme Martine Billard

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11401 de Mme Martine Billard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11400 de Mme Martine Billard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : éducateurs spécialisés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11399 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11398 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11397 de M. Rudy Salles

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11396 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 24 mars 2003