Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3384 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : registres

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3383 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3382 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3381 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3380 de M. Yves Simon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3379 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3378 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3377 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Question sans réponse
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3376 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3375 de M. Robert Lamy

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 28 septembre 2004