Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14487 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14486 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14485 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14484 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14483 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14482 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14481 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14480 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14479 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14478 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 19 juin 2012