Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14447 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14446 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14445 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14444 de M. Alain Rousset

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14443 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14442 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14441 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14440 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14439 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14438 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 mai 2008