Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14437 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14436 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14435 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14434 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14433 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Question close sans réponse le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14432 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14431 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14430 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14429 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14428 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2008