Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14427 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14426 de M. Yves Durand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14425 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14424 de M. Bernard Debré

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14423 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14422 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14421 de M. Michel Havard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14420 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14419 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : fibres céramiques réfractaires

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14418 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 19 août 2008