Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1578 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1577 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1576 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1575 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1574 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : associations

  Titre : reconnaissance d'utilité publique

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1573 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1572 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1571 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1570 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1569 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 30 octobre 2007