Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123577 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123576 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123575 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123574 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123573 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123572 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123571 de M. Christian Ménard

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123570 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123569 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123568 de M. Yves Fromion

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 14 février 2012