Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123567 de M. Michel Issindou

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123566 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123565 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123564 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123563 de M. Alain Marleix

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123562 de M. Joël Regnault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123561 de M. Michel Hunault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123560 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123559 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123558 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : environnement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 janvier 2012