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31 octobre 2018Rubrique : communesTitre : avenir des communesQuestion posée en séance
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31 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : fiscalité écologiqueQuestion posée en séance
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31 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : collectivité unique d'AlsaceQuestion posée en séance
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31 octobre 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : lutte contre l'antisémitismeQuestion posée en séance
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31 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : aciérie de Saint-SaulveQuestion posée en séance
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31 octobre 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : lutte contre l'antisémitismeQuestion posée en séance
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31 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : fiscalité des carburantsQuestion posée en séance
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31 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : lutte contre toutes les formes de violencesQuestion posée en séance
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30 octobre 2018Rubrique : urbanismeTitre : Possibilités d'extension d'un bâtiment agricole devenu bâtiment d'habitationRéponse publiée le 16 avril 2019
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30 octobre 2018Rubrique : urbanismeTitre : Opposabilité de la loi ELANRéponse publiée le 5 mars 2019