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30 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Conséquence du FPS sur l'activité des opérateurs de la mobilité partagéeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Atteinte au droit de contester le forfait post-stationnement (FPS)Réponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Assouplissement du barème des sanctions relatives aux excès de vitesseRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Appel à la désignation du client de l'opérateur de mobilité partagéeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sapeurs-pompiers volontaires - Directive temps de travailRéponse publiée le 4 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : DETT sapeur-pompier volontaireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Détermination de la nature des interventions des pompiers - SDISRéponse publiée le 11 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Délivrance des agréments aux ambulances privées par les ARSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2018Rubrique : santéTitre : Moyens de la lutte contre l'addiction aux opiacésRéponse publiée le 2 avril 2019
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30 octobre 2018Rubrique : santéTitre : Lutte contre le virus west nileRéponse publiée le 5 février 2019