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30 octobre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Interrogation des fonctionnaires sur le prélèvement à la sourceRéponse publiée le 30 avril 2019
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30 octobre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédits d'impôt relatifs au soutien scolaire à domicileRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : immigrationTitre : Statistiques des laissez-passer consulairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Modalités d'attribution des bourses aux élèves français à l'étrangerRéponse publiée le 2 avril 2019
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30 octobre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Contrats des agents non-titulaires dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 octobre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Fermetures à venir des maternités dangereusesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Devenir des étudiants au sortir des « classes passerelles »Réponse publiée le 8 septembre 2020
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30 octobre 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Financement des écoles privéesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement - InstituteursRéponse publiée le 5 mars 2019
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30 octobre 2018Rubrique : enseignementTitre : Ouverture des listes complémentairesRéponse publiée le 22 octobre 2019