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2 octobre 2018Rubrique : défenseTitre : Propositions ESRRéponse publiée le 4 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Hausse de la participation financière des personnes sous protection juridiqueRéponse publiée le 20 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Expérimentation d'un CPOM par la MSA Dordogne Lot-et-GaronneRéponse publiée le 12 octobre 2021
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2 octobre 2018Rubrique : cultureTitre : Coût des travaux du Grand PalaisRéponse publiée le 27 août 2019
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2 octobre 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Sur la teneur du clip du rappeur Nick Conrad, intitulé « Pendez les Blancs »Réponse publiée le 2 juillet 2019
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2 octobre 2018Rubrique : consommationTitre : Pollution prospectus publicitairesRéponse publiée le 23 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : consommationTitre : Paiement sans contact et protection du consommateurRéponse publiée le 8 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : consommationTitre : Obsolescence programméeRéponse publiée le 9 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 13 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : communesTitre : Participation des habitants à la gouvernance des contrats de villeRéponse publiée le 15 janvier 2019