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2 octobre 2018Rubrique : communesTitre : Gestion des bouches à incendie par les communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 octobre 2018Rubrique : communesTitre : Bilan provisoire de l'Action Coeur de VilleRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ventes en liquidation instruites par les mairesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Parité des prix du tabac en EuropeRéponse publiée le 2 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Obligation aux commerces alimentaires de dons de marchandises aux associationsRéponse publiée le 27 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dates de périodes de soldesRéponse publiée le 12 mars 2019
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2 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Transport scolaires, inégalités territoriales et gratuité effective de l'éducatiRéponse publiée le 4 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Simplification normativeRéponse publiée le 15 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Moyens de fonctionnement des renseignements territoriauxRéponse publiée le 2 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Gestion des matières plastiques non recyclablesRéponse publiée le 23 avril 2019