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2 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conséquences de la hausse de la TGAP pour les SP de gestion de déchetsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Accès aux moyens de télécommunications dans les collectivités localesRéponse publiée le 2 juin 2020
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2 octobre 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Bon état de conservation de l'alouette des boisRéponse publiée le 22 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Réduction des ressources des chambres de commerce de d'industrie (CCI)Réponse publiée le 30 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Stratégie de lutte contre la déforestation importéeRéponse publiée le 29 octobre 2019
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2 octobre 2018Rubrique : bioéthiqueTitre : Un cadre effectif pour l'accès et le partage des ressources génétiques ?Réponse publiée le 11 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Plafonnement des frais bancaires des entreprisesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit renouvelableRéponse publiée le 8 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : automobilesTitre : Véhicules tractant des remorques ou caravanes - Formation et vitesse maximumRéponse publiée le 27 juillet 2021
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2 octobre 2018Rubrique : automobilesTitre : Usagers de la routeRéponse publiée le 19 mars 2019