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Page n°3808 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12579 de M. Benjamin Dirx
    Rubrique : automobiles
    Titre : Retard de paiement de la prime à la conversion
    Réponse publiée le 19 février 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12578 de Mme Émilie Chalas
    Rubrique : automobiles
    Titre : Les VASP (véhicule automoteur spécialisé) aménagés
    Réponse publiée le 19 février 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12577 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
    Rubrique : automobiles
    Titre : Développement des bornes de recharge pour voitures électriques
    Réponse publiée le 26 mars 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12576 de M. José Evrard
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Audiovisuel public et censure
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12575 de Mme Isabelle Valentin
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, dite « 100% santé »
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12574 de M. Grégory Galbadon
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Remboursement frais santé femmes accouchant sous secret
    Question close sans réponse le 20 novembre 2018
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12573 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Remboursement des perruques pour les patientes de cancer
    Réponse publiée le 2 avril 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12572 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Remboursement des appareils auditifs des enfants atteints d'aplasie de l'oreille
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12571 de M. Xavier Breton
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Remboursement appareils auditifs en cas d'aplasie
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 2 octobre 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 12570 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Prise en charge de l'algodystrophie
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
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