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18 septembre 2018Rubrique : automobilesTitre : Niveau de consommation de la prime à la conversionRéponse publiée le 19 février 2019
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18 septembre 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Situation de la chaîne des outre-mer France O amenée à disparaîtreRéponse publiée le 4 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : assurancesTitre : Assurance dépendanceRéponse publiée le 25 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Santé - Organismes sociaux - Remboursement des frais médicaux des personnesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 septembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des indemnités journalières d'arrêt maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 septembre 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Inquiétudes du milieu du spectacle concernant les récentes mesures et annoncesRéponse publiée le 9 mars 2021
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18 septembre 2018Rubrique : armesTitre : Copie de canon de modèle antérieur à 1900, classement en catégorie DQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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18 septembre 2018Rubrique : animauxTitre : Transport des animaux vivants hors de l'Union européenneRéponse publiée le 1er janvier 2019
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18 septembre 2018Rubrique : animauxTitre : Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiquesRéponse publiée le 18 décembre 2018