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23 mai 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Francisation des prénoms des personnes nées entre 1940 et 1945 en Alsace MoselleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Contrôle d'identité à bord des trains et reconnaissance du dispositif FINQuestion close sans réponse le 29 août 2023
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23 mai 2023Rubrique : outre-merTitre : Résorption des retards d'établissement de l'état civil de Français de MayotteRéponse publiée le 12 décembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : outre-merTitre : Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : outre-merTitre : Les oubliés du Ségur de la santé à La RéunionRéponse publiée le 27 juin 2023
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23 mai 2023Rubrique : outre-merTitre : Inclusion au sein des CIMM des curateurs et tuteurs ultramarinsRéponse publiée le 4 juillet 2023
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23 mai 2023Rubrique : outre-merTitre : État civil à MayotteRéponse publiée le 12 décembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : outre-merTitre : Enjeux autour des déplacés climatiques dans le PacifiqueRéponse publiée le 7 novembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : ordre publicTitre : Riposte Laïque - Mise en danger du maire de Saint-BrevinRéponse publiée le 5 décembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : ordre publicTitre : Militants de « l'ultra droite » de retour après avoir combattu en UkraineRéponse publiée le 7 novembre 2023