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23 mai 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Construction de nouvelles places de prisonRéponse publiée le 8 août 2023
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23 mai 2023Rubrique : langue françaiseTitre : Situation du lycée français en GrèceRéponse publiée le 25 juillet 2023
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23 mai 2023Rubrique : laïcitéTitre : Présidentielle turque : bureau de vote illégal à Décines-Charpieu (69)Réponse publiée le 19 mars 2024
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23 mai 2023Rubrique : justiceTitre : Rémunération des interprètes judiciaires.Réponse publiée le 21 novembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : justiceTitre : Ordonnances de protection des mineurs dans le cadre d'un divorceRéponse publiée le 1er août 2023
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23 mai 2023Rubrique : jeunesTitre : Budget alloué aux associations pour des colonies apprenantes plus inclusivesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Prévenir et répondre à la pénurie de misoprostol pour protéger l'accès à l'IVGRéponse publiée le 13 juin 2023
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23 mai 2023Rubrique : industrieTitre : Asphyxie bureaucratique qui pèse dans le paysQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Déclaration de biens immobiliersRéponse publiée le 4 juin 2024