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6 décembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Situation des Américains accidentelsRéponse publiée le 7 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : PERP - Transformation de l'épargne restante en capitalRéponse publiée le 3 octobre 2023
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6 décembre 2022Rubrique : assurancesTitre : Difficulté à s'assurer des entreprises d'installation de panneaux photovoltaïqueRéponse publiée le 6 juin 2023
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6 décembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et IrcantecQuestion close sans réponse le 16 janvier 2024
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6 décembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétéeRéponse publiée le 29 août 2023
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6 décembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Frais médicaux liés au retrait de bandelettes sous-urétralesRéponse publiée le 7 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Ciblage du remboursement des frais de déplacement centres de dialyseRéponse publiée le 28 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : armesTitre : Système d'information sur les armes pour les résidents non-françaisRéponse publiée le 18 avril 2023
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6 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Quotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantiqueRéponse publiée le 19 décembre 2023
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6 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Nomination d'une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielleRéponse publiée le 14 février 2023