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29 novembre 2022Rubrique : laïcitéTitre : Mariage en prisonRéponse publiée le 7 mars 2023
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29 novembre 2022Rubrique : justiceTitre : Décès in utero - dispositions pénalesRéponse publiée le 7 mars 2023
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29 novembre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Réforme de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 14 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : La revalorisation salariale des agents de service d'accueil et d'orientationRéponse publiée le 31 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Bouclier tarifaire applicable en 2023 pour les établissements médico-sociaux ?Réponse publiée le 20 juin 2023
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29 novembre 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : TIPCE - Situation des entreprises de terrassementRéponse publiée le 14 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réduction d'impôt - frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme agrééRéponse publiée le 7 mars 2023
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29 novembre 2022Rubrique : grandes écolesTitre : Ne pas confondre partenariats et privatisation du campus d'une école publique !Réponse publiée le 11 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : frontaliersTitre : Convention fiscale entre la France et le Royaume de BelgiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Missions et financement de l'AFPARéponse publiée le 14 mai 2024