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29 novembre 2022Rubrique : état civilTitre : Inscription du décès d'un enfant majeur et non marié dans le livret de familleRéponse publiée le 17 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Menace de fermeture de l'hôpital BrocaRéponse publiée le 13 février 2024
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29 novembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Exonération de CFERéponse publiée le 31 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Cotisations sociales sur la consommation de produits culturels en ligneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : On ne substitue pas l'enseignement public par des stages en entreprise !Réponse publiée le 14 mars 2023
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29 novembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme du DN MadeRéponse publiée le 5 septembre 2023
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29 novembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Redoublement pour raison de santé de la PASSRéponse publiée le 21 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Renforcer l'enseignement des sciences de la vie et de la terreRéponse publiée le 14 mars 2023
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29 novembre 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Classes surchargées dans le secondaireRéponse publiée le 14 mars 2023